Politique DMCA

Derniere mise a jour: March 9, 2026

1. Apercu

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2. Depot d'une notification de retrait DMCA

Si vous estimez que votre oeuvre protegee par le droit d'auteur a ete utilisee sur notre site d'une maniere qui constitue une violation, veuillez nous fournir un avis ecrit contenant les informations suivantes :

3. Ou envoyer les notifications

Veuillez envoyer votre notification de retrait DMCA a :

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4. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a ete retire par erreur ou par identification erronee, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure vos coordonnees, l'identification du materiel retire, une declaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le materiel a ete retire par erreur, et votre consentement a la juridiction du tribunal competent.

5. Recidivistes

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